Décret n°2011-784 du 28 juin 2011

Article 1

Abrogé14 septembre 2022

Créé le 1 juillet 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-sur-Loire », annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2022art. 2

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 13 septembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-sur-Loire », annexé au présent décret, est homologué.