Arrêté du 2 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance