Arrêté du 2 septembre 2021

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2021 pour les nouveaux étudiants, mais les anciens règlements restent pour ceux déjà inscrits.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance