Section parente

Arrêté du 2 septembre 2021

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2021 pour les nouveaux étudiants, mais les anciens règlements restent pour ceux déjà inscrits.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.

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Article 14

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Abolition d'arrêtés antérieurs sur l'organisation des études

Résumé Cet article supprime les règles de 2007 et 2002 pour le diplôme d'œnologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 5 juin 2007 > > Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : RÉGIME DES ÉTUDES., Art. 12, Art. 13 > > > > -Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue > >

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19 abrogés

Article 15

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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