Arrêté du 2 septembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions à l'INSEE

Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour certaines dispositions d'un décret de l'INSEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Source : Légifrance