En vigueur depuis le 5 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant des fonctions à l'INSEE
Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour certaines dispositions d'un décret de l'INSEE.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.