Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 43 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0214 du 16 septembre 2015
ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juin 2015 au 25 juin 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 modifié
Article 3
L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé.
1 version
Article 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc