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ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'extinction des incendies de liquides inflammables

Résumé. Les pompiers doivent utiliser des taux précis de mousse pour éteindre les feux de liquides inflammables, selon le type de liquide et la méthode utilisée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juin 2015 au 25 juin 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2010 est modifié par l'article 43.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux d'application d'extinction pour les incendies de liquides inflammables

Résumé. Les taux d'application de solution moussante pour éteindre les incendies de liquides inflammables sont précisés et peuvent être ajustés selon la performance des émulseurs et les conditions sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2010Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 3 octobre 2010
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 17 septembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2010 pour le mettre à jour.

L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables).

En vigueur depuis le 17 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation spécifique de la mousse par les pompiers

Résumé. Les pompiers doivent utiliser des taux précis de mousse pour éteindre les feux de liquides inflammables, selon le type de liquide et la méthode utilisée.

Fait le 2 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe