ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables).

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En vigueur depuis le 17 septembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2010 pour le mettre à jour.

L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables).

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance