JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le libellé de l'annexe V de l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
« Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie ne prévoyant pas l'intervention des services d'incendie et de secours ».


Historique des versions

Version 1

Le libellé de l'annexe V de l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé est remplacé par le libellé suivant :

« Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie ne prévoyant pas l'intervention des services d'incendie et de secours ».