ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des substances directement dans les sols.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 47