ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 47

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Article 47

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance