ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Section 3 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les émissions dans l'air

Résumé. Les règles pour limiter les émissions de gaz polluants, de poussières et d'odeurs dans l'air sont précisées.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Mesure des émissions de gaz polluants

Résumé. Les règles pour mesurer les émissions de gaz polluants dans l'air sont précisées.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme ou milligramme par mètre cube rapporté aux conditions de température et de pressions.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014 · Dernière version le 3 août 2018

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Limites d'émissions de poussières pour les industries

Résumé. Les industries doivent limiter leurs émissions de poussières dans l'air selon des règles précises, avec des contrôles réguliers pour s'assurer qu'elles respectent ces limites.

I. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

POLLUANTS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION

1. Poussières totales :
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h
Flux horaire est supérieur à 1 kg/h
100 mg/m³
40 mg/m³

Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 50 kg/h.

II. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure représentative de l'activité normale de l'installation.

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Une mesure de poussières totales est effectuée au minimum tous les trois ans par un organisme agréé.

Dans le cas de ces mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.

Si le flux horaire total de poussières est supérieur à 5 kg/h, l'exploitant procède à une évaluation quotidienne de son rejet en poussières. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

III. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe II.

IV. - L'exploitant s'efforce de réduire ses émissions de COV biogéniques, en utilisant les techniques disponibles à un coût raisonnable.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Contrôle des émissions de gaz odorants

Résumé. Les établissements doivent éviter de rejeter des gaz malodorants qui pourraient déranger les voisins ou nuire à la santé publique.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorants susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Section 3 : Valeurs limites d'émission
Article 44
Article 45
Article 46