En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure des émissions de gaz polluants
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme ou milligramme par mètre cube rapporté aux conditions de température et de pressions.