En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les rejets d'eau
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014
Source : Légifrance