ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 33

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Article 33

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance