ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Conformité des installations dans les zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques dans les zones à risque d'explosion doivent suivre les règles de sécurité du décret de 1996.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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Source : Légifrance