ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des accidents et des pollutions
Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations, comme identifier les risques, construire des bâtiments sûrs, vérifier les installations et stocker correctement les liquides dangereux.
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation