En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des installations dans les zones à risque d'explosion
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
1 version
1 cité