En vigueur depuis le 21 septembre 2013 · Dernière version le 17 novembre 2016
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Gestion des données fiscales et sociales par E-PRO
Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :
- des déclarations fiscales déposées par les professionnels auprès des services de la direction générale des finances publiques ;
- des déclarations sociales nominatives s'agissant des informations relatives aux effectifs salariés, au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
E-PRO gère une base nationale unique constituée à partir des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives aux effectifs salariés, au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises issues des déclarations sociales nominatives.