Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-PRO ».

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En vigueur depuis le 21 septembre 2013

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Mise en œuvre du traitement automatisé de données personnelles E-PRO

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique appelé E-PRO pour gérer les données personnelles.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-PRO ».

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En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2013

Source : Légifrance