Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2013

Art. 2

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Extension des données gérées par le traitement E-PRO

Résumé. Le traitement E-PRO gère désormais aussi les informations sur les effectifs salariés issues des déclarations sociales nominatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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