Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données gérées par le traitement E-PRO
Résumé. Le traitement E-PRO gère désormais aussi les informations sur les effectifs salariés issues des déclarations sociales nominatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2013Art. 2 : Gestion des données fiscales et sociales par E-PRO
→ Version 2 : Extension du périmètre des données gérées
→ Version 2 : Extension du périmètre des données gérées
- Arrêté du 2 septembre 2013Art. 2