Arrêté du 2 septembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur financier

Résumé. Si M. Leconte, le directeur financier et du personnel, est absent ou empêché, M. Gourgues, son adjoint, prendra sa place pour signer les actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

Historique des versions

Source : Légifrance