Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur financier) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Leconte est absent ou empêché, Mme Roth prendra sa place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur financier) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

Historique des versions

Source : Légifrance