JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 7

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, commandant de la région terre Ile-de-France.
M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, commandant de la région terre Nord-Est.
M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est.
M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, commandant de la région terre Nord-Ouest.
M. le général de division Christophe de Gouttes, commandant de la région terre Sud-Ouest.

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Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, commandant de la région terre Ile-de-France.

2. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, commandant de la région terre Nord-Est.

3. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est.

4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, commandant de la région terre Nord-Ouest.

5. M. le général de division Christophe de Gouttes, commandant de la région terre Sud-Ouest.