JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 5

Article 5

DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

  1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de la DGA Essais en vol.
  2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de la DGA Essais en vol.
  3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol.

Historique des versions

Version 1

DGA Essais en vol :

Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de la DGA Essais en vol.

2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de la DGA Essais en vol.

3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol.