Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des armes
Résumé. L'arrêté modifie la classification de certaines armes dans les catégories D, A, B ou C selon leur modèle et leurs caractéristiques techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. Annexe 1