Arrêté du 2 septembre 2013

Article 30

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Article 30

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1995.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance