Arrêté du 2 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur les délégués aux réserves militaires

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 supprime les articles sur les délégués aux réserves militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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