Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les délégués aux réserves militaires
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 supprime les articles sur les délégués aux réserves militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1Arrêté du 6 septembre 2007Art. 3Arrêté du 6 septembre 2007Art. 4
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4