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Arrêté du 6 septembre 2007

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Article 3

L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.

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Abrogé15 septembre 2011

Créé le 21 septembre 2007 · Abrogé le 15 septembre 2011

L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.

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En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance