Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 4
Créé le 21 septembre 2007
L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2011art. 4
En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au mercredi 14 septembre 2011
L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.