Créé le 15 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.