Arrêté du 2 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanediol (1,4 BD) à une concentration strictement supérieure à 10 % m/v et pour des contenants de plus de 100 ml sont interdites.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Interdiction de vente pour certains produits chimiques

Résumé. Il est interdit de vendre ou d'offrir des produits contenant plus de 10% de GBL ou de 1,4 BD dans des contenants de plus de 100 ml.

L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanediol (1,4 BD) à une concentration strictement supérieure à 10 % m/v et pour des contenants de plus de 100 ml sont interdites.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance