En vigueur depuis le 9 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la vente de deux substances chimiques
Résumé. La vente et l'achat de deux produits chimiques, la GBL et le 1,4 BD, sont désormais interdits.
L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.