Arrêté du 2 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la vente de deux substances chimiques

Résumé. La vente et l'achat de deux produits chimiques, la GBL et le 1,4 BD, sont désormais interdits.

L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance