En vigueur depuis le 4 septembre 2008
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Dossier de demande de dénomination de commune touristique
Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme (Procédure de demande pour devenir commune touristique) est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.