Arrêté du 2 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme (Procédure de demande pour devenir commune touristique) est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Dossier de demande de dénomination de commune touristique

Résumé. Le dossier pour devenir une commune touristique doit être joint à un arrêté préfectoral et est consultable en préfecture.

Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme (Procédure de demande pour devenir commune touristique) est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.

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