Arrêté du 2 septembre 2008

TITRE IER : COMMUNES TOURISTIQUES

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être une commune touristique

Résumé. Pour devenir une commune touristique, il faut fournir une liste d'hébergements, un arrêté préfectoral et des preuves d'animations.

Le dossier de demande de dénomination de commune touristique prévu à l'article R. 133-42 du code du tourisme (Conditions de classement des communes touristiques) comporte :
― la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du code du tourisme (Calcul de la capacité d'hébergement pour les communes touristiques) ;
― l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en vigueur à la date à laquelle la commune sollicite la dénomination de commune touristique ;
― une note présentant de manière exhaustive les animations mentionnées au b de l'article R. 133-32 du code du tourisme (Conditions pour devenir une commune touristique) accompagnée de tous documents constituant preuve.
Le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique figure en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Dossier de demande de dénomination de commune touristique

Résumé. Le dossier pour devenir une commune touristique doit être joint à un arrêté préfectoral et est consultable en préfecture.

Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme (Procédure de demande pour devenir commune touristique) est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

TITRE IER : COMMUNES TOURISTIQUES
Article 1
Article 2