Arrêté du 8 février 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans le ministère de l'environnement) est rédigé comme suit :
« Sont éligibles au dispositif d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévu à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics à caractère administratif ne percevant pas d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ou d'indemnités de même nature, dont la liste est fixée dans le tableau suivant : »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans le ministère de l'environnement) est rédigé comme suit :
« Sont éligibles au dispositif d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévu à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé les personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics à caractère administratif ne percevant pas d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ou d'indemnités de même nature, dont la liste est fixée dans le tableau suivant : »

Historique des versions

Source : Légifrance