Art. 11. - L'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 9. - L'Etat prend en charge les frais liés aux opérations de transport, d'équarrissage et d'incinération des cadavres prévues par l'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé. >>