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Arrêté du 2 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles de loi

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles de loi.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraine alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;

Vu l'avis de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de FranceAgriMer en date du 30 septembre 2026,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles de loi

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. SAULNIER

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3