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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 2019
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2019 est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe : Organismes de sélection des races bovines
→ Version 12
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- Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe