JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 juillet 2019 est modifié.
Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles de loi.
Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles de loi.