Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles de loi
Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe : Organismes de sélection des races bovines
→ Version 12
→ Version 12
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe