Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant maximum de l'avance au régisseur
Résumé. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur passe de 125 000 € à 20 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :