Arrêté du 2 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Source : Légifrance