En vigueur depuis le 5 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.