JORF n°0232 du 4 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027, avec des pourcentages différents selon leur filière et grade.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour différents corps de fonctionnaires en 2027, avec des pourcentages variables selon les filières et grades.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027, avec des pourcentages variables selon la filière et le grade.