En vigueur depuis le 5 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2027
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.