Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2020 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Etablissement des listes de candidats, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Modalités de vote, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre II : Opérations de dépouillement, Art. 26, Sct. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 37 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.