Arrêté du 2 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37)

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Dispositions finales sur les élections

Résumé. Cette section parle des règles finales sur les élections, comme qui paie les frais et comment les anciennes règles sont supprimées.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Financement des frais électoraux

Résumé. Les frais des élections, y compris ceux de la profession de foi, sont payés par la caisse comme frais de gestion.

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15 (Préparation du vote électronique).

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Suppression des règles du vote électronique

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime toutes les règles d'un ancien arrêté de 2020 sur le vote électronique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2020Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 8 décembre 2020Art. 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 2
- Arrêté du 8 décembre 2020
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Etablissement des listes de candidats, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Modalités de vote, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre II : Opérations de dépouillement, Art. 26, Sct. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 37

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37)
Article 35
Article 36
Article 37