Arrêté du 2 octobre 2025

Article 35

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Article 35

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15 (Préparation du vote électronique).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Financement des frais électoraux

Résumé. Les frais des élections, y compris ceux de la profession de foi, sont payés par la caisse comme frais de gestion.

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15 (Préparation du vote électronique).

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance