JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Article 35

Article 35

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15.


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Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15.