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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor en lui confiant le recouvrement de nouvelles créances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2010Art. 5 : Abrogation d'un arrêté sur la trésorerie générale
→ Version 2 : Changement de mission : recouvrement de nouvelles créances
→ Version 2 : Changement de mission : recouvrement de nouvelles créances
-Arrêté du 5 mars 2010Art. 5