Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 mars 2010
Résumé Cet article modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mars 2010 > > Art. 4 > >
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1 modifié