Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 mars 2010
Résumé. Cet article modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2010Art. 4 → Version 12
-Arrêté du 5 mars 2010Art. 4