Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une condition pour le certificat de commandement à la petite pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des documents acceptés pour l'obtention du certificatArrêté du 18 mai 2016Art. 9-1 : Conditions d'acquisition de modules pour la petite pêche
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 18 mai 2016Art.
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9, Art. 9-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-2