Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 mai 2016
Résumé. Cet article change des règles dans un autre document et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1 → Version 2
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2016Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 18 mai 2016Art. null
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9, Art. 9-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-2 → Version 1
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-2