Arrêté du 2 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 9, Art. 9-1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 9-2

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Création d'une condition pour le certificat de commandement à la petite pêche

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la délivrance d'un certificat de commandement à la petite pêche sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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