Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une équivalence pour le module CM-2
Résumé. Le module CM-2 est automatiquement obtenu par ceux qui ont les attestations P1-0, P3-0 et NP-0 valides.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 7-1 : Validation automatique du module CM-2 pour certains pêcheurs
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 7-1