Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du module M2-3 pour les titulaires du diplôme d'officier électrotechnicien
Résumé Les titulaires du diplôme d'officier électrotechnicien obtiennent automatiquement un module supplémentaire.
Après le 1° de l'article 12 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ; ».
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