Arrêté du 2 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 12

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Reconnaissance automatique de modules pour les officiers maritimes

Résumé. Les titulaires de certains brevets et diplômes sont désormais reconnus comme ayant acquis des modules de formation spécifiques pour exercer des fonctions d'officier à bord de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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