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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance automatique de modules pour les officiers maritimes
Résumé. Les titulaires de certains brevets et diplômes sont désormais reconnus comme ayant acquis des modules de formation spécifiques pour exercer des fonctions d'officier à bord de navires.
A modifié les dispositions suivantes :