Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 23 décembre 2015
Résumé. Des règles ont été changées dans un arrêt de 2015
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 12